J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17920
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Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0101968A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2001, M. Henry-Hervé Bichat est nommé, à compter du 1er octobre 2001, président de la troisième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire).